LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
LABIANA LIFE SCIENCES, SAU, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services d’information de la société de l’information et Commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
LABIANA LIFE SCIENCES, SAU se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans qu’il y ait obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, dont la publication sur le site Web est considérée comme suffisante. SCIENCES, SAU.
1.DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : labiana.com
Nom commercial : LABIANA
Raison sociale : LABIANA LIFE SCIENCES, SAU
NIF : A08069775
Siège social : Av. Europa, 34 D – 28023 POZUELO DE ALARCÓN (MADRID)
Téléphone : 91 991 26 28
Courriel : datoslife@labiana.com
Enregistré au Registre (Commercial / Public): Madrid, Bulletin 64, Référence 148353, Volume 37082, Folio 166, Section 8, Page 662042, Inscription 3
2.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du CONTRÔLEUR ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse. autorisation des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site principal de labiana.com.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, leur simple mention ou apparition sur le site n’impliquant pas l’existence d’un droit ou d’une responsabilité à leur égard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le même. .
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail datoslife@labiana.com.
3.EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
Utilisation des cookies
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Politique de liens web
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Adresses IP
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4.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes juridiques, ainsi que toute question liée aux services de ce site Web, sera la loi espagnole.
Dernière mise à jour : 01/03/2022
Propriété industrielle et intellectuelle
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Loi applicable
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